Association Peynier Autrement

Redémarrage d’un chantier de construction d’une villa avec un permis caduque, Peynier Autrement alerte le sous-préfet

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Le respect des règles (et des lois) d’urbanisme à Peynier semble une fois de plus être une notion bien floue pour certains. Pour preuve la réaction confuse de Mr le Maire à la question posée par les élus de Peynier Autrement au conseil municipal du 9 novembre 2017 concernant le redémarrage d’un chantier d’une villa sur la base d’un permis caduque.

Il s’agit d’une villa chemin de Belcodène dont les travaux avaient démarré en 2012 sur la base d’un permis PC01307209L0032 délivré le 13/09/2010 à Mr Patrick SIMON LEBERTRE, et transféré au profit de Mr Edouard ATKATLIAN par un PC transfert 01307209L0032-01 du 01/12/2011.
Ce permis a été contesté devant les tribunaux par l’association Les Michelins. Le Tribunal Administratif de Marseille reconnaissant en référé l’illégalité du permis de construire (délivré sur la base d’un PLU annulé entretemps, alors que le POS de 2001 classant cette parcelle en zone naturelle inconstructible, espace boisé classé, était applicable) avait ordonné la suspension des travaux par ordonnance du 7 juillet 2012.
Mais in fine, suite au pourvoi formé par le bénéficiaire du permis, cette décision a été annulée par le Conseil d’Etat au motif que le recours de l’association était trop tardif, en date du 16 janvier 2013. Décision confirmée le par le TA de Marseille le 21 mars 2013.

Depuis juin 2012, rien n’avait bougé sur ce chantier jusqu’au début octobre 2017. Les riverains ont alors découvert que les travaux avaient repris et qu’un « nouveau » permis de construire, du 13 mars 2012, portant le même numéro PC 013072009L0032-01 qu’en 2011, était affiché. A noter que ce dernier permis n’a par ailleurs jamais fait l’objet d’un affichage sur le terrain jusqu’à début octobre 2017.

Les élus de l’opposition ont alerté (en date du 16 novembre 2017) le sous-préfet sur l’interruption de travaux (ici plus de 4 ans !!!) et donc l’aspect caduque de ce permis de construire, et ce afin d’intervenir auprès de la Municipalité et des différents protagonistes de cette affaire.

Vous pouvez lire le courrier plus détaillé envoyé au sous-préfet en cliquant sur ce lien.

 

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