Association Peynier Autrement

Les questions de l’opposition au Maire

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Dans le cadre défini par la loi (voir les liens ci-dessous), les élus de l’opposition ont attiré l’attention du Maire en Conseil Municipal sur des questions relatives à l’intégrité des biens de la commune mis au service des habitants, à savoir l’utilisation faite des panneaux lumineux, mais également le manque de clarté sur le projet du forage en cours sur notre commune.
Ces questions « orales » (mais déposées en Mairie par courrier en amont), non inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal, sont bien sûr posées afin que le Maire y apporte des réponses claires et précises. Pour la première, cela était pour le moins laconique et embarrassé, la seconde attend toujours une réponse…

Ce que dit la loi concernant le droit des élus de l’opposition à s’exprimer  :
• par des questions orales en Conseil Municipal :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-0#__RefHeading__580_1423777299
• dans le bulletin municipal :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-0#__RefHeading__590_1423777299

Vous trouverez donc ci-dessous les deux courriers envoyés au Maire, sachant que le premier élu de la commune est tenu d’y répondre au plus tard le Conseil Municipal suivant.

1. Règles d’utilisation des panneaux électroniques municipaux d’information

Peynier le 29 septembre 2014

à M. Christian BURLE
Maire de Peynier

Objet : Règles d’utilisation des panneaux électroniques municipaux d’information

Monsieur le maire,

Nous avons constaté au début du mois de juillet dernier la présence d’une annonce de nature commerciale sur les panneaux électroniques d’information de la commune*.

Ceci nous a surpris car c’était, à notre connaissance, la première fois qu’une annonce de cette nature était faite, alors même que les activités des associations peyniérennes ne sont pas toutes annoncées sur ces mêmes supports.
Cette annonce est restée visible près de 15 jours (l’événement étant programmé pour le 10 juillet).
Elle est parue également sur le site internet de la commune de façon très détaillée (où elle est toujours en ligne dans les archives), près d’un mois avant la date prévue.

Nous vous demandons dans quelles conditions cette publicité a été passée : convention entre l’entreprise et la commune ? à quelles conditions économiques ? est-il envisagé d’ouvrir ces publicités à d’autres entreprises ? si oui, est ce bien la vocation de ces panneaux d’information municipale ?

Nous vous demandons également de définir et diffuser des règles transparentes d’utilisation de ces panneaux, de façon :
– à assurer l’équité dans l’annonce des manifestations des associations,
– et à éviter tout soupçon de détournement des moyens municipaux à des fins privées, ou de délit de favoritisme.

*annonce passée au profit de « Terre de Rosé », enseigne exploitée par la fille du maire de la commune. Voir photo ci-dessous.

panneaux_lumineux

 La réponse du maire :

A chaud et en séance, le maire a spontanément répondu, en regardant autour de lui l’air étonné, qu’il n’était pas au courant !!! et qu’il nous répondrait la prochaine fois.
« ça ne se reproduira pas », « le rosé c’est notre richesse », « on ne peut plus rien faire sans que je risque que l’on m’accuse de prise illégale d’intérêt ».
Une nouvelle fois la victime de personnes « malveillantes ».

Le 2° adjoint a indiqué que ce n’était pas la vocation de ces panneaux.

Lors de la séance suivante du conseil municipal, le mardi 16 décembre 2014, le maire a fini par s’excuser.

 

2. Question sur le forage

Mr le Maire
13790 Peynier

Peynier, le 20 février 2015

Objet : Projet de captage d’eau souterraine aux Cannebiers

Monsieur le maire

En date du 26 janvier vous avez signé un avenant n°1 pour le prolongement de la durée d’un marché à bons de commande concernant ce projet de captage.

Vous avez fait miroiter aux peyniérens une eau de meilleure qualité et moins chère … mais à ce jour vous n’avez jamais présenté de façon précise et factuelle, ni aux élus ni aux peyniérens, la moindre analyse documentée sur l’opportunité et l’intérêt de ce projet , ni ses modalités et coûts de mise en œuvre, projet qui se traduit à ce jour par des dépenses très importantes au budget de la commune.
En effet, vous avez déjà dépensé ces dernières années 400.000 euros au moins , si ce n’est 700.000 euros (?), en études de faisabilité, forage exploratoire, et travaux divers …

Nous avons de notre coté exprimé notre grand scepticisme sur les économies à attendre d’un tel projet, les dépenses actuelles en eau brute des peyniérens étant de l’ordre de 150.000 euros par an, et les besoins largement fournis, de façon sûre, par la SCP avec l’eau du Verdon.

Nous vous demandons donc instamment, avant de continuer à dépenser le moindre euro sur ce projet :
– d’attendre les autorisations administratives de prélèvement et de distribution dont la délivrance par les services préfectoraux (DDTM, ARS … ?) n’est pas acquise, la nappe de l’aquifère Aix Gardanne, étant considérée comme une réserve stratégique.
– d’indiquer :
• combien la commune a déjà dépensé en travaux et études
• combien elle prévoit de dépenser encore au budget investissement pour équiper la tête de forage, les raccordements aux réseaux, et rendre opérationnel ce forage quelle structure d’exploitation est prévue (régie intercommunale comme déjà évoqué ? autres prestataires …)
– enfin de présenter un bilan prévisionnel annuel des coûts et recettes d’exploitation et montrant les économies ou surcoûts à prévoir pour les peyniérens par rapport à la situation actuelle.

Nous vous remercions par avance de votre réponse.
Avec nos meilleures salutations.

 

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