Association Peynier Autrement

Le plan local d’urbanisme de la commune à nouveau annulé

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Le plan local d’urbanisme de la commune à nouveau annulé : un désaveu cinglant pour la politique foncière de la majorité municipale.

Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé une nouvelle fois le PLU de la commune, pour plusieurs motifs.
Le maire réussit donc ce tour de force, après plus de 13 ans de mandature et 10 ans de procédures, de voir retoqué par la justice la 4° version de son PLU.
Retour à la case départ donc : le POS de 1979 révisé et modifié pour la dernière fois en 2001. (voir ici la SAGA du PLU de Peynier)

Le tribunal administratif a annulé ce PLU pour 3 motifs :

  • absence d’orientations d’aménagement et de programmation comprenant des dispositions sur l’aménagement (art L. 123-1 et L.123-1-4 du CU) ;
  • insuffisance du rapport de présentation en l’absence d’analyse sur la consommation de l’espace forestier (art L.123-1-2 du CU) ;
  • modifications après l’enquête publique sans que celles-ci ne procèdent de l’enquête (délimitation de l’ER8 et création d’un EBC sur la parcelle AK 116)

soit, en clair :
pas de vision sur le devenir de la commune,
pas de bilan des consommations d’espaces forestiers,
et en prime, une tricherie du maire, consistant à faire une modification du projet, après l’enquête publique, à l’insu donc du commissaire enquêteur et du public.

Les principales victimes de ce fiasco sont évidemment les peyniérens.

Propriétaires, acquéreurs et investisseurs voient leurs projets menacés d’une grande insécurité juridique, les contribuables peyniérens paient au prix fort ces années d’errement : plusieurs centaines de milliers d’euros d’argent public depuis 10 ans , en études, enquêtes publiques, frais administratifs, contentieux, …

Un vrai gâchis provoqué par l’obstination d’un quarteron d’élus à vouloir faire passer un plan d’urbanisme sans aucune concertation avec la population ni respect des réglementations en vigueur.

Nous exigeons donc que, pour la procédure en cours de révision du PLU (5° version !), le maire s’engage à associer immédiatement les élus d’opposition et la population aux différentes phases de son élaboration.
Rappelons que cette révision décidée en novembre 2013, il y a donc déjà plus d’un an, n’a fait l’objet d’aucune information publique ni d’aucun débat en conseil municipal.

La Provence - 29.01.2015

La Provence – 29.01.2015

La Provence - 29.01.2015

La Provence – 29.01.2015

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